Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015

Article 1 LEGIARTI000027753593

1. Les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique, à la session 2014, peuvent, à compter de la session 2015, se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000028906548

1. Les candidats ajournés à la session 2014 à l'examen du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique série STAV sont dispensés, sur leur demande, de l'épreuve obligatoire E2. 2 de langue vivante 2. Les candidats font connaître leur demande de dispense au moment de l'inscription à l'examen.

2. Les candidats ajournés à la session 2014 qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique STAV peuvent aussi choisir de présenter l'épreuve obligatoire E2. 2 de langue vivante 2. Ils s'inscrivent alors à l'épreuve ponctuelle terminale sans bénéficier du contrôle en cours de formation.

3. Les candidats susmentionnés, s'ils se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique série STAV après un échec, conservent, sur leur demande, le bénéfice de la dispense de l'épreuve de langue obtenue lors de la session précédente.

Article 3 LEGIARTI000029301451

1. Les candidats ajournés redoublant la classe de terminale qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves obligatoires égales ou supérieures à 10 sur 20. Ils ne présentent, à la session 2015, que les épreuves dont la note est inférieure à 10 sur 20 selon le tableau d'équivalence figurant en annexe 1 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci sauf pour l'épreuve E 3 Education physique et sportive.

2. Les coefficients précisés dans le règlement d'examen, annexe de l'arrêté du 21 février 2013 susvisé, s'appliquent à chacune des notes obtenues aux épreuves ponctuelles terminales présentées.

3. Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé y compris les épreuves facultatives.

Article 4 LEGIARTI000027753595

1. Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 3 (premier alinéa) ci-dessus. Ils ne présentent aucune épreuve facultative.

2. La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues des épreuves présentées à la session 2014. Les notes obtenues aux épreuves facultatives sont maintenues.

Article 5 LEGIARTI000027753598

1. Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emploi ainsi que les candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre des sports peuvent, s'ils remplissent les conditions fixées au premier alinéa de l'article D. 336-13 modifié du code de l'éducation susvisé, bénéficier des dispositions fixées au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté dans la limite de cinq sessions après leur première présentation à l'examen du baccalauréat technologique. Le tableau d'équivalence applicable figure en annexe 2 du présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000027753596

1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I LEGIARTI000027753592

1. TABLEAU DES ÉQUIVALENCES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ EN CCF LA SÉRIE " SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DU VIVANT " (STAV) DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

Article Annexe II LEGIARTI000027753608

1. TABLEAU DES ÉQUIVALENCES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ HORS CCF LA SÉRIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DU VIVANT (STAV) DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE