Arrêté du 15 juillet 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2014.

TexteArrêté du 15 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000029301451
Texte parentLEGITEXT000027753589
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2013 (version du 30 juillet 2014)Légifrance →

1. Les candidats ajournés redoublant la classe de terminale qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves obligatoires égales ou supérieures à 10 sur 20. Ils ne présentent, à la session 2015, que les épreuves dont la note est inférieure à 10 sur 20 selon le tableau d'équivalence figurant en annexe 1 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci sauf pour l'épreuve E 3 Education physique et sportive.

2. Les coefficients précisés dans le règlement d'examen, annexe de l'arrêté du 21 février 2013 susvisé, s'appliquent à chacune des notes obtenues aux épreuves ponctuelles terminales présentées.

3. Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé y compris les épreuves facultatives.

Nota : Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029301451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.