Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2013
Publié le31 juillet 2013
PublicationJORF n°0176 du 31 juillet 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1317317A
IdentifiantJORFTEXT000027778359
RéférenceArrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, JO du 31 juillet 2013, NOR MCCB1317317ALégifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, modifié par le décret n° 2006-1338 du 3 novembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027778362

L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000027778363

L'article 1er est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est supprimé ;

2° Après le 3°, sont ajoutées les dispositions suivantes :

« 4° Un cursus création de séries télévisuelles avec un département : création de séries télévisuelles. »

Article 3 JORFARTI000027778366

L'article 2 est modifié comme suit :

1° Après le 3°, sont insérées les dispositions suivantes :

« 4° Un concours spécifique pour le cursus création de séries télévisuelles, dénommé " concours création de séries télévisuelles ”. » ;

2° La première phrase du dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le concours général, le concours international, le concours distribution-exploitation et le concours création de séries télévisuelles sont organisés chaque année. »

Article 4 JORFARTI000027778369

L'article 3 est modifié comme suit :

1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le concours général, le concours international, le concours scripte et le concours distribution-exploitation sont ouverts aux candidats âgés de moins de vingt-sept ans au 1er janvier de l'année en cours. » ;

2° Les dispositions suivantes sont ajoutées après le dernier alinéa :

« Le concours création de séries télévisuelles est ouvert à tous les candidats âgés de moins de trente ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation pourra être accordée par le directeur général jusqu'à trente-cinq ans pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture. »

Article 5 JORFARTI000027778371

L'article 4 est modifié comme suit :

1° Au neuvième alinéa, les mots : « Les quatre concours » sont remplacés par les mots : « Ces quatre concours » ;

2° Après le neuvième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :

« Peuvent se présenter au concours création de séries télévisuelles les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :

― soit de la validation d'au moins cinq années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;

― soit de l'obtention de 300 crédits européens ECTS (système européen de crédits ECTS).

Une dérogation pourra être accordée par le directeur général pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture.

Le concours création de séries télévisuelles est également ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme d'un niveau équivalent et pouvant justifier d'une activité professionnelle d'au moins quatre ans et d'une expérience d'écriture. » ;

3° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « quatre » est supprimé.

Article 6 JORFARTI000027778375

Au sixième alinéa de l'article 5, les mots : « du concours scripte et du concours distribution-exploitation » sont remplacés par les mots : « du concours scripte, du concours distribution-exploitation et du concours création de séries télévisuelles ».

Article 7 JORFARTI000027778377

A l'article 8, le mot : « quatre» est remplacé par le mot : « cinq ».

Article 8 JORFARTI000027778379

Après l'article 12, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :

« Art. 12-1.-Le concours création de séries télévisuelles se déroule en trois parties successives.

La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant un curriculum vitae détaillé, une lettre de motivation et un écrit sur les séries télévisuelles.

La deuxième partie comporte une épreuve écrite sur table.

La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury. »

Article 9 JORFARTI000027778382

Après le dernier alinéa de l'article 13, sont ajoutées les dispositions suivantes :

« IV. ― Le cursus création de séries télévisuelles a une durée d'un an.

Les étudiants du cursus création de séries télévisuelles suivent un enseignement spécifique comprenant des séquences d'analyse des caractéristiques dramaturgiques et des particularités de la production de séries télévisuelles, des ateliers spécifiques et des projets d'écriture. »

Article 10 JORFARTI000027778384

A la fin du deuxième alinéa de l'article 18, sont ajoutés les mots : « création de séries télévisuelles. »

Article 11 JORFARTI000027778386

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

Aurélie Filippetti

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027778359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).