La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027787161
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé :
A la direction des services judiciaires, la fonction « adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes » est supprimée.
A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
― la fonction de « chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » est ajoutée ;
― la fonction de « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Est » est remplacée par la fonction de « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Nord » ;
― la fonction de « directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre » est remplacée par la fonction de « directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Centre ».
Article 2 JORFARTI000027787162
A l'article 2 du même arrêté :
La fonction d'« adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires » est ajoutée.
La fonction de « chef du département des ressources humaines et de la logistique à la grande chancellerie de la Légion d'honneur » est remplacée par la fonction de « chef du service des ressources humaines et budgétaires à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ».
La fonction de « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre » est remplacée par la fonction de « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ».
Article 3 JORFARTI000027787163
Le secrétaire général du ministère, le directeur des services judiciaires, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, A. Gariazzo
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