Article 1 LEGIARTI000027788624
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2013
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2013
Publié le1er août 2013
Articles3 articles en vigueur
NORJUST1319687A
IdentifiantLEGITEXT000027788622
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027788628
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000027788632
1. Le secrétaire général du ministère, le directeur des services judiciaires, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, A. Gariazzo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2013).