Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté :
2. La fonction d'« adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires » est ajoutée.
3. La fonction de « chef du département des ressources humaines et de la logistique à la grande chancellerie de la Légion d'honneur » est remplacée par la fonction de « chef du service des ressources humaines et budgétaires à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ».
4. La fonction de « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre » est remplacée par la fonction de « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 2