Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé :
2. A la direction des services judiciaires, la fonction « adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes » est supprimée.
3. A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
4. ― la fonction de « chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » est ajoutée ;
5. ― la fonction de « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Est » est remplacée par la fonction de « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Nord » ;
6. ― la fonction de « directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre » est remplacée par la fonction de « directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Centre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 1