Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er mai 2013 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Direction régionale de Champagne-Ardenne | Chef du service études et diffusion |
Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er juin 2013 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Direction régionale d'Alsace | Chef du service statistique |
Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2013 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Direction régionale du Centre | Chef du service études et diffusion |
Centre statistique de Metz | Chef de la cellule statistiques sociales et locales |
Département cadre de vie et conditions de travail | Adjoint au chef de la division santé, sécurité et conditions de travail, chef de projet prévention des risques |
Direction régionale de Picardie | Chef du service études et diffusion |
Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens | Chef du projet mise en place de sites financiers |
Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens | Responsable budgétaire, chargé des dépenses de fonctionnement |
Direction régionale de Lorraine | Chef du service statistique |
Secrétariat général | Chef de la cellule gestion des moyens informatiques |
Direction régionale de Bourgogne | Chef du service statistique |
Direction régionale de Franche-Comté | Chef du service administration des ressources |
Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er octobre 2013 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Direction régionale d'Aquitaine | Chef du service administration des ressources |
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2013 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information | Secrétaire général de l'ENSAI |
Centre de formation de l'INSEE de Libourne | Chef du service des affaires générales et chargé d'enseignement en gestion |
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2013 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Direction régionale d'Aquitaine | Chef du service statistique |
Direction régionale du Limousin | Chef du service administration des ressources |
Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais | Chef du service administration des ressources |
Direction régionale de Picardie | Chef du service administration des ressources |
Direction des statistiques démographiques et sociales | Chef de projet statistique pour la refonte de l'enquête emploi en continu |
Département programmation et gestion | Responsable du programme de travail de l'INSEE |
Département des services généraux | Chef de la cellule conditions de travail et actions sociales |
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé à compter du 1er septembre 2013 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Département des ressources humaines | Adjoint au chef de la division de la gestion des statuts |
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE, A. Bayet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.