Article 1 JORFARTI000027811685
L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2013
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2013
Publié le7 août 2013
PublicationJORF n°0182 du 7 août 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSA1312163A
IdentifiantJORFTEXT000027811681
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-47 à D. 451-51 ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 31 janvier 2013,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027811687
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000027811689
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 182 du 07/08/2013 texte numéro 14
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JO n° 182 du 07/08/2013 texte numéro 14
Fait le 26 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, S. Fourcade
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code de l'action sociale et des familles
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