Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-52 à D. 451-56 ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12 à D. 123-14 ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 31 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social et médico-social » du 12 avril 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 mai 2013,