Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu le décret du 3 janvier 2013 chargeant des fonctions de directeur des ressources humaines par intérim - M. Sanson (Philippe) ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Le VIII de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Mme Muriel Calvel, attachée des affaires sociales » par : « M. Vincent Schiele, attaché d'administration des affaires sociales ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2013.
P. Sanson