La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, siégeant en formation conjointe, en date du 2 juillet 2013 et leur seconde convocation en date du 4 juillet 2013,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000027837999
La direction des systèmes d'information comprend :
― la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
― la sous-direction des infrastructures et du support utilisateurs ;
― la mission pilotage des systèmes d'information ;
― la mission modernisation technique des systèmes d'information ;
― le bureau des ressources humaines et des affaires financières.
Le directeur est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. Il dispose également de chargés de missions, notamment pour :
1° Etablir les offres de services, coordonner des conventions avec l'ensemble des partenaires de la direction des systèmes d'information et coordonner la maîtrise des risques liés aux systèmes d'information ;
2° Assurer la sécurité des systèmes d'information et gérer le lien fonctionnel avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
3° Gérer la communication.
Article 2 JORFARTI000027838000
I. ― La sous-direction des projets des systèmes d'information a pour missions :
1° D'assurer la maîtrise d'œuvre des systèmes d'information des ministères chargés des affaires sociales ;
2° D'assurer le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information existants ;
3° D'optimiser les relations avec les directions métier ;
4° De définir et de maintenir des offres de service en matière applicative.
II. ― La sous-direction des projets des systèmes d'information comprend :
1° Le bureau des applications de politiques publiques ;
2° Le bureau des applications support et outils transverses.
Article 3 JORFARTI000027838001
I. ― La sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs a pour missions :
1° De mettre en œuvre les projets d'infrastructures, de sécurité, et l'environnement bureautique des ministères chargés des affaires sociales ;
2° De valider et garantir l'exploitabilité de l'ensemble des projets avant leur passage en production opérationnelle ;
3° D'exploiter et d'administrer les systèmes d'information centraux des ministères chargés des affaires sociales ;
4° De gérer les incidents et les demandes des utilisateurs pour les assister dans leur utilisation quotidienne des outils informatiques.
II. ― La sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs comprend :
1° Le bureau de la production ;
2° Le bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques ;
3° Le bureau du support aux utilisateurs.
Article 4 JORFARTI000027838002
La mission pilotage des systèmes d'information assure la gouvernance des systèmes d'information, réalise les études d'opportunité et les schémas directeurs en lien avec les directions métier, suit les portefeuilles projets par domaine métier, assure l'urbanisation des systèmes d'information, assure la maîtrise d'ouvrage des référentiels internes et anime le réseau des services déconcentrés et des opérateurs qui utilisent les systèmes d'information des ministères chargés des affaires sociales.
Article 5 JORFARTI000027838003
La mission modernisation technique des systèmes d'information définit les cadres techniques de référence, pilote et coordonne leur mise en œuvre, assure la maîtrise d'ouvrage des projets techniques, définit les normes de développement et appuie la sous-direction des projets des systèmes d'information pour leur mise en œuvre.
Article 6 JORFARTI000027838004
Le bureau des ressources humaines et des affaires financières assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières et de fonctionnement courant, la gestion de l'exécution budgétaire, la gestion des achats et des marchés informatiques.
Article 7 JORFARTI000027838005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.
Fait le 12 août 2013.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron
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