Article 1 JORFARTI000027842890
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A compter du 1er janvier 2013, au a du I de l'article 1er :
― la mention : « chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines du secrétariat général » est ajoutée ;
― la mention : « inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail » est ajoutée ;
― la mention : « responsable du département exploitation au Centre d'étude et de réalisation informatiques (CERIT) du secrétariat général » est ajoutée ;
― la mention : « chef du bureau des courses et du pari mutuel au service de la forêt, de la ruralité et des territoires de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est ajoutée.
II. ― A compter du 1er août 2013, au a du I de l'article 1er :
― la mention : « chef du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales au secrétariat général » est supprimée ;
― la mention : « chargé de communication à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est supprimée.
III. ― A compter du 1er septembre 2013, au a du I de l'article 1er :
― la mention : « chef du bureau des relations contractuelles de la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est supprimée ;
― la mention : « chef du bureau de l'organisation économique à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est supprimée.
IV. ― A compter du 31 mars 2012, au b du I de l'article 1er :
― la mention : « chef du service eau et environnement, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne » est ajoutée ;
― la mention : « chef du service eau et environnement, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale des territoires de la Dordogne » est supprimée.
V. ― A compter du 1er janvier 2013, au b du I de l'article 1er :
― la mention : « chef du service territorial Centre à la direction départementale des territoires des Bouches-du-Rhône » est ajoutée ;
― la mention : « secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège » est ajoutée ;
― la mention : « chef du service de la protection de l'environnement à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher » est ajoutée ;
― la mention : « chef du service connaissance des territoires et prospective à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher » est ajoutée ;
― la mention : « chef du service eau, environnement, forêt à la direction départementale des territoires du Loiret » est ajoutée ;
― la mention : « chef du service d'économie agricole à la direction départementale des territoires de la Meuse » est ajoutée ;
― la mention : « secrétaire général de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime » est ajoutée ;
― la mention : « secrétaire général de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte » est ajoutée ;
― la mention : « chef du service régional pour l'information statistique et économique à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace » est ajoutée ;
― la mention : « chef du pôle interrégional Aquitaine-Midi-Pyrénées de la santé des bois à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine » est ajoutée ;
― la mention : « chef du service régional pour l'information statistique et économique à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne » est ajoutée ;
― la mention : « chef du service qualité et sécurité des aliments à la direction départementale de la protection des populations du Nord » est supprimée.
VI. ― A compter du 1er février 2013, au b du I de l'article 1er :
― la mention : « Adjoint au chef de service sécurité des risques à la direction départementale des territoires de Savoie » est supprimée.
VII. ― A compter du 1er mars 2013, au b du I de l'article 1er :
― la mention : « chef du service environnement à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine » est supprimée.
VIII. ― A compter du 1er avril 2013, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal » est supprimée.
IX. ― A compter du 1er juillet 2013, au b du I de l'article 1er :
― la mention : « chef du service eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique » est supprimée ;
― la mention : « chef du service d'appui aux collectivités locales à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime » est supprimée.
X. ― A compter du 1er août 2013, au b du I de l'article 1er :
― la mention : « secrétaire général à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté » est supprimée ;
― la mention : « chef du service d'économie agricole de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime » est supprimée.
XI. ― A compter du 1er décembre 2012, au II de l'article 1er :
― la mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Avize, chargé des fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
XII. ― A compter du 1er janvier 2013, au II de l'article 1er :
― la mention : « responsable du site de Lavacant de l'établissement public local d'enseignement d'Auch Beaulieu-Lavacant » est ajoutée.
XIII. ― A compter du 1er octobre 2012, au b du III de l'article 1er :
― la mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires des Vosges » est supprimée ;
― la mention : « directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine » est supprimée.
XIV. ― A compter du 1er janvier 2013, au b du III de l'article 1er :
― la mention : « chef de la division eau à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne » est ajoutée ;
― la mention : « responsable de l'arrondissement environnement, maintenance, exploitation au service de la navigation du Nord-Est » est ajoutée.
XV. ― A compter du 1er janvier 2013, au a du IV de l'article 1er :
― la mention : « directeur général adjoint du groupement d'intérêt public France Haras » est ajoutée ;
― la mention : « directeur délégué à l'international » est supprimée.