Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000027914437
1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
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1er juin 2013 |
Direction générale des finances publiques |
Chef de section « politiques sectorielles et taxes sur les transactions : pays tiers et autres taxes » |
15 juin 2013 |
Direction générale du Trésor |
Chef du bureau des institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi |
1er août 2013 |
Secrétariat général |
Chef du bureau « gestion des compétences, formation, emploi et mobilité » |
2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er janvier 2013 |
Direction du budget |
Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation) |
Article 2 JORFARTI000027914438
1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
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1er janvier 2013 |
Direction du budget |
Chargé de la coordination de la réglementation et de l'animation du réseau du contrôle budgétaire central |
1er juin 2013 |
Direction générale des finances publiques |
Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions |
15 juin 2013 |
Direction générale du Trésor |
Chargé de mission auprès du chef du service des politiques publiques |
1er août 2013 |
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
Chef du bureau du soutien juridique et des affaires juridiques européennes et internationales |
2° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er août 2013 |
Secrétariat général |
Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet |
Article 3 JORFARTI000027914439
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz
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