Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2013

NatureArrêté

Signé le8 juillet 2013

Publié le3 septembre 2013

PublicationJORF n°0204 du 3 septembre 2013

AutoritéMinistère de la justice

NORJUST1315042A

IdentifiantJORFTEXT000027919859

Référence

Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice, JO du 3 septembre 2013, NOR JUST1315042A

Légifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000027919861

A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé, le tableau est modifié comme suit :

I.-A la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 », à la place de : « 426,59 », lire : « 449,29 » ;

II.-A la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 », à la place de : « 440,84 », lire : « 464,30 » ;

III.-A la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 », à la place de : « 445,93 », lire : « 469,67 » ;

IV.-A la ligne « Agents de la catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire », à la place de : « Agents de la catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire : 452,04 », lire : « Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial : 476,10 » ;

V.-A la ligne « Agents de la catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique : 465,27 », lire : « Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial : 490,03 » ;

VI.-A la ligne « Agents du premier grade de la catégorie B », à la place de : « 558,94 », lire : « 610 » ;

VII.-A la ligne « Agents du deuxième grade de la catégorie B », à la place de : « 670,93 », lire : « 690 » ;

VIII.-A la ligne « Agents du troisième grade de la catégorie B », à la place de : « 690,28 », lire : « 710 ».

Article 2 JORFARTI000027919869

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2013.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, A. Gariazzo La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, N. de Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Grosse

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 (V)

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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