Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 2013
NatureArrêté
Signé le28 août 2013
Publié le4 septembre 2013
PublicationJORF n°0205 du 4 septembre 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1322247A
IdentifiantJORFTEXT000027924150
RéférenceArrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, JO du 4 septembre 2013, NOR DEFD1322247ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027924152

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble de la direction. »

Article 2 JORFARTI000027924154

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2013.

Jean-Yves Le Drian

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027924150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).