Article 1 LEGIARTI000027924578
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 2013
NatureArrêté
Signé le28 août 2013
Publié le4 septembre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1322247A
IdentifiantLEGITEXT000027924576
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027924580
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 septembre 2013).