Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027924578
Texte parentLEGITEXT000027924576
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble de la direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 2
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