Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2013
NatureArrêté
Signé le6 septembre 2013
Publié le17 septembre 2013
PublicationJORF n°0216 du 17 septembre 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1322849A
IdentifiantJORFTEXT000027960597
RéférenceArrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées, JO du 17 septembre 2013, NOR DEFC1322849ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie réglementaire ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027960600

L'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées est modifié comme suit :

1° Au sixième alinéa de l'article 10, les mots : « à l'exception, si le président en décide ainsi, de l'épreuve de dossier et de l'entretien avec le jury » sont supprimés ;

2° A l'article 11, sous « ― travail écrit : 10 ; », est ajouté : « ― dossier : 5 ; » ;

3° A l'article 11, avant « ― entretien : 3. », les mots : « ― dossier : 5 ; » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000027960603

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées, J.-R. Rebmeister

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027960597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).