Article 1 LEGIARTI000027960906
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2003 : art. 10, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2013
NatureArrêté
Signé le6 septembre 2013
Publié le17 septembre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC1322849A
IdentifiantLEGITEXT000027960903
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027960908
1. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées, J.-R. Rebmeister
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 2013).