Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027960906
Texte parentLEGITEXT000027960903
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées est modifié comme suit :
2. 1° Au sixième alinéa de l'article 10, les mots : « à l'exception, si le président en décide ainsi, de l'épreuve de dossier et de l'entretien avec le jury » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 11, sous « ― travail écrit : 10 ; », est ajouté : « ― dossier : 5 ; » ;
4. 3° A l'article 11, avant « ― entretien : 3. », les mots : « ― dossier : 5 ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 septembre 2003 : art. 10, art. 11
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