Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1311-7 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,
Arrêtent :
A l'annexe I « Liste des denrées ou produits périssables » de l'arrêté du 11 juillet 2011 précité, le deuxième alinéa du paragraphe 2 « Les produits périssables particuliers suivants : » est modifié comme suit :
Les mots : « fleurs coupées, plantes et fleurs en pots ; » sont remplacés par les mots : « fleurs, plantes coupées ou en pot ; ».
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2013.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, T. Guimbaud Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, S. Thibault
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.