Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Thierry Francq, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé commissaire général adjoint à l'investissement, en remplacement de M. Philippe Bouyoux, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault