Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2013
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2013
Publié le21 septembre 2013
PublicationJORF n°0220 du 21 septembre 2013
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH1321850A
IdentifiantJORFTEXT000027978993
RéférenceArrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime, JO du 21 septembre 2013, NOR MENH1321850ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000027978995

L'arrêté du 23 juillet 2012 susviséest modifié comme suit : Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME DE FONCTIONS
et de résultats

MONTANTS
de référence (en euros)

PLAFOND


Fonctions

Résultats
individuels


Secrétaire général d'académie

4 200

5 600

58 800

Directeur de l'académie de Paris

4 200

5 600

58 800

Directeur académique des services de l'éducation nationale

4 200

5 600

58 800

Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

3 500

5 200

52 200

Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

2 000

2 900

29 400

Article 2 JORFARTI000027978997

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Article 3 JORFARTI000027978999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027978993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).