Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2013
Publié le21 septembre 2013
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1321850A
IdentifiantLEGITEXT000027980044
RéférenceArrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000027980046

A modifié :

  • Arrêté du 23 juillet 2012 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000027980048

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Article 3 LEGIARTI000027980050

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 2013).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000027980044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.