Arrêté du 19 septembre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027980046
Texte parentLEGITEXT000027980044
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 juillet 2012 susviséest modifié comme suit : Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

2. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME DE FONCTIONS et de résultats

3. MONTANTS de référence (en euros)

4. PLAFOND

5. Fonctions

6. Résultats individuels

7. Secrétaire général d'académie

8. 4 200

9. 5 600

10. 58 800

11. Directeur de l'académie de Paris

12. 4 200

13. 5 600

14. 58 800

15. Directeur académique des services de l'éducation nationale

16. 4 200

17. 5 600

18. 58 800

19. Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

20. 3 500

21. 5 200

22. 52 200

23. Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

24. 2 000

25. 2 900

26. 29 400

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 juillet 2012 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027980046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.