Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 69-469 du 27 mai 1969 modifié fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon,
Arrêtent :
Dans l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, le tableau intitulé « Tableau B. ― Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint de tribunal de grande instance » est remplacé par le tableau suivant :
« TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint
de tribunal de grande instance
Aix-en-Provence.
Ajaccio.
Amiens.
Angers.
Avignon.
Bastia.
Bayonne.
Beauvais.
Besançon.
Béthune.
Boulogne-sur-Mer.
Bourg-en-Bresse.
Caen.
Cayenne.
Chartres.
Clermont-Ferrand.
Colmar.
Dijon.
Draguignan.
Evreux.
Fort-de-France.
Grasse.
Grenoble.
Le Havre.
Le Mans.
Lorient.
Meaux.
Melun.
Metz.
Montpellier.
Mulhouse.
Nancy.
Nantes.
Nice.
Nîmes.
Orléans.
Perpignan.
Pointe-à-Pitre.
Poitiers.
Quimper.
Reims.
Rennes.
Rouen.
Saint-Denis de La Réunion.
Saint-Etienne.
Strasbourg.
Toulon.
Tours.
Valence.
Valenciennes. »
Le directeur des services judiciaires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2013.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires, J.-F. Beynel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, J. Dubertret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.