Article 1 JORFARTI000027988317
L'article 3 de la décision du 8 février 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le département "gestion des ressources” de la DSAC-N (DSAC-N/GR1) situé à Athis-Mons est constitué par :
La subdivision "ressources humaines” (GR1/RH) qui est chargée :
― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
― de l'action sociale individuelle (hors prestations) pour tous les agents du CLAS/Nord ;
― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
― d'assurer la gestion individuelle et collective des ouvriers de l'établissement ouvrier Nord ;
― de participer au plan de formation de la DSAC ;
― d'élaborer le plan de formation de la DSAC-N et d'assurer les actions correspondantes à l'égard de son personnel ;
― de la gestion du parc de logements de service.
La subdivision "finances” (GR1/FIN) qui est chargée :
― de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
― des achats et de la gestion des procédures de marchés publics de la DSAC-N ;
― d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et de recettes ;
― des prestations sociales individuelles pour tous les agents du CLAS/Nord ;
― de préparer la facturation des redevances.
La cellule "contrôle de gestion” qui est chargée :
― de la comptabilité analytique, des immobilisations et des inventaires ;
― des actions en matière de politique immobilière.
La subdivision "logistique” (GR1/LOG) qui est chargée :
― d'assurer la programmation et la réalisation des achats et de toutes les questions relatives aux moyens logistiques de la DSAC-N ;
― de la gestion de l'entretien des bâtiments ;
― de la gestion et de l'entretien des parcs automobiles ;
― de la gestion du restaurant administratif pour l'ensemble du personnel relevant des services situés sur le complexe aéronautique d'Athis-Mons.
Il comporte en outre :
― le service médical et social ;
― le correspondant social régional (GR2/CSR) ;
― le correspondant APACEM ;
― le chargé de mission génie civil ;
― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT). »