Article 1 JORFARTI000027991355
La décision du 10 janvier 2013 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le III de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Délégation est donnée à M. Alain POUESSEL, commissaire divisionnaire, à M. Régis LAPORTE, commissaire divisionnaire, et à Mme Véronique PERRIN, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
2° Le IX de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« IX. ― Délégation est donnée à M. Jean-François FAUROUX, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Philippe DEBS, commissaire de police, à Mme Marie-Laurence LOUIS, attachée principale d'administration, et à Mme Christine OLENDER, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
3° Le XII de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« XII. ― Délégation est donnée à M. Eric MATHON, commandant de police, et à Mme Annick BESGNARD MAILLARD, épouse LEGRAND, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »