Article 1 JORFARTI000027993875
Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 2013
NatureDécret
Signé le26 septembre 2013
Publié le27 septembre 2013
PublicationJORF n°0225 du 27 septembre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTX1323721D
IdentifiantJORFTEXT000027993872
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 227 et L. 273-3 ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 42 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027993876
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.
Article 3 JORFARTI000027993877
Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.
Article 4 JORFARTI000027993879
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.
Article 5 JORFARTI000027993882
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il devra y être procédé.
Article 6 JORFARTI000027993883
Le présent décret, à l'exception de son article 2, est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Article 7 JORFARTI000027993884
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 - art. 33 · application
Code électoral (V)
Aller plus loin
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