Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 2013

NatureArrêté

Signé le26 septembre 2013

Publié le28 septembre 2013

PublicationJORF n°0226 du 28 septembre 2013

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTC1322440A

IdentifiantJORFTEXT000027995822

Référence

Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise, JO du 28 septembre 2013, NOR INTC1322440A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-866 du 26 septembre 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Menucourt et de Puiseux-Pontoise ;

Vu les avis du comité technique départemental des services de la police nationale du Val-d'Oise des 17 et 26 juin 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027995826

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique	DISTRICTS	CIRCONSCRIPTIONS	COMMUNES
Cergy	Cergy	Cergy	Cergy
			Eragny
			Menucourt
			Osny
			Pierrelaye
			Puiseux-Pontoise
			Pontoise
			Saint-Ouen-l'Aumône
			Boisemont
			Courdimanche
			Jouy-le-Moutier
			Neuville-sur-Oise
			Vauréal
		Ermont	Eaubonne
			Ermont
			Franconville
			Le Plessis-Bouchard
			Montlignon
			Saint-Prix
		Taverny	Beauchamp
			Bessancourt
			Saint-Leu-la-Forêt
			Taverny
	Sarcelles	Deuil-la-Barre	Deuil-la-Barre
			Groslay
			Montmagny
		Enghien-les-Bains	Andilly
			Enghien-les-Bains
			Margency
			Montmorency
			Saint-Gratien
			Soisy-sous-Montmorency
		Garges-lès-Gonesse	Garges-lès-Gonesse
		Gonesse	Arnouville-lès-Gonesse
			Bonneuil-en-France
			Gonesse
			Goussainville
		Sarcelles	Saint-Brice-sous-Forêt
			Sarcelles
			Villiers-le-Bel
	Argenteuil	Argenteuil	Argenteuil
			Cormeilles-en-Parisis
			Sannois
		Bezons	Bezons
		Herblay	Herblay
			La Frette-sur-Seine
			Montigny-lès-Cormeilles

Article 2 JORFARTI000027995827

L'arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.

Article 3 JORFARTI000027995829

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale, C. Baland

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)

Décret n°2013-866 du 26 septembre 2013, v. init.

Code de procédure pénale (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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