Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/46/UE de la Commission modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 octobre 2013
Publié le29 août 2013
PublicationJOUE L230 du 29 août 2013
NOR32013L0046
IdentifiantJORFTEXT000028022314
RéférenceDirective 2013/46/UE de la Commission modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, JO du 29 août 2013, NOR 32013L0046Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mai 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028022314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).