Article 1 JORFARTI000028022677
A l'article 6 de la décision du 18 juin 2013 susvisée, au lieu de : « M. Richard Catanne », il convient de lire : « M. Richard Cattane ».
Journal officiel · Décision
Décision du 3 septembre 2013 modifiant la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le3 septembre 2013
Publié le2 octobre 2013
PublicationJORF n°0229 du 2 octobre 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1322520S
IdentifiantJORFTEXT000028022673
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 2 septembre 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
Vu la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord),
Décide :
Article 2 JORFARTI000028022678
L'article 12 de la décision du 18 juin 2013 susvisée est complété comme suit :
« M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Article 3 JORFARTI000028022680
A l'article 18 de la décision du 18 juin 2013 susvisée, au lieu de : « M. Martin Dalmau, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne », il convient de lire : « M. Martin Dalmau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
Article 4 JORFARTI000028022681
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2013.
F. Rousse
Textes cités liens · DILA3
Code des marchés publics (V)
code de l'aviation civile