La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028035246
L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est modifié comme suit :
1° Les alinéas correspondants au 5 et 43 sont ainsi rédigés :
« 5. Mme Bernardette Sicard, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale des Hautes-Alpes. »
« 43. Mme Nicole Marc, contrôleuse principale de l'INSEE, déléguée départementale de l'action sociale de Meurthe-et-Moselle. » ;
2° L'alinéa correspondant au 29 est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2013 :
« 29. M. Philippe Deniau, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale d'Indre-et-Loire. »
Article 2 JORFARTI000028035248
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2013.
M. Féjoz
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