Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 2013
Publié le16 octobre 2013
PublicationJORF n°0241 du 16 octobre 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIS1325087A
IdentifiantJORFTEXT000028074291
RéférenceArrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014, JO du 16 octobre 2013, NOR EFIS1325087ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique, disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028074296

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2014, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000028074297

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000028074299

A N N E X E PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2014

Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale


DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Démographie


INSEE

Bulletins d'état civil

Annuelle


Enquêtes annuelles de recensement. Cycle 2009-2015 (dont recensement des communautés)

Annuelle


Conditions de vie


INSEE

Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Mensuelle


Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle

INSEE

Prix


INSEE

Indice des prix à la consommation

Mensuelle


Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat

Semestrielle


(E) Enquête sur le prix des terrains à bâtir

Annuelle

SOeS

Logement


INSEE

Enquête logement 2014

Ponctuelle


Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle


Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux

Trimestrielle


(E) Enquête concernant les entreprises.

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Emploi


DARES

Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :



(E) Enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre

Trimestrielle


(E) Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO)

Annuelle


(E) Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO)

Annuelle


(E) Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA)

Annuelle


(E) Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)

Trimestrielle


Emploi, insertion professionnelle, salaires



Enquête sur l'emploi

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur la mobilité, les compétences et l'insertion professionnelle. Module complémentaire à l'enquête emploi 2014

Ponctuelle


Enquête formation et qualification professionnelle 2014

Ponctuelle


Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)

Annuelle


(E) Enquête concernant les entreprises.

ENTREPRISES ET STRATÉGIE DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Appareil productif


INSEE

(E) Enquête annuelle de production (EAP)

Annuelle


(E) Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services

Annuelle


(E) Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)

Annuelle


(E) Enquête sur la consommation d'énergie dans l'industrie (EACEI)

Annuelle


(E) Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises (OPISE)

Mensuelle


(E) Enquête sectorielle annuelle (ESA)

Annuelle


(E) Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)

Annuelle


(E) Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)

Annuelle


(E) Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2010. 2e vague (SINE 2010)

Triennale


(E) Enquêtes de branche :



a) Exécutées par l'administration

Mensuelle

INSEE

b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

Mensuelle/Annuelle

INSEE/OPA

Conjoncture



(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie

Mensuelle


(E) Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie

Trimestrielle


(E) Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros

Bimestrielle


(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile

Mensuelle


(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

Mensuelle


(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics

Trimestrielle

FNTP

(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

Mensuelle


Tourisme



(E) Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie

Mensuelle

INSEE

(E) Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques »

Mensuelle


Urbanisme et logement
(Construction ― bâtiment ― travaux publics)


SOeS

(E) Enquête sur les prix des travaux d'entretien-amélioration dans les logements

Trimestrielle


(E) Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment

Mensuelle


(E) Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics

Mensuelle


(E) Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

Trimestrielle


(E) Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN)

Trimestrielle


Transports


SOes

(E) Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)

Permanente


(E) Enquête sur les prix de l'entreposage et de la manutention

Annuelle


(E) Enquête sur l'activité des entrepôts et des plates-formes logistiques

Trimestrielle


Energie


SOes

(E) Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »

Semestrielle


(E) Enquête « chauffage urbain et climatisation urbaine »

Annuelle


(E) Enquête annuelle sur la production d'électricité

Annuelle


(E) Enquête statistiques gazières

Annuelle


(E) Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité

Annuelle

SOeS

Recherche


SIES

(E) Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé

Annuelle


Productions végétales


SSP

(E) Enquête « terres labourables »

Annuelle


Statistiques animales


SSP

(E) Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs

Mensuelle


(E) Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins

Trimestrielle


(E) Enquête mensuelle sur la collecte et le prix du lait

Mensuelle


(E) Enquête « Cheptel bovin »

Semestrielle


(E) Enquête « Cheptel porcin »

Semestrielle


(E) Enquête « Cheptel ovin et caprin »

Annuelle


Industries agricoles et alimentaires et activités forestières


SSP

(E) Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)

Annuelle


(E) Enquête « prix des bois » (selon 3 catégories de bois)



― prix des grumes

Semestrielle


― prix des bois de trituration

Trimestrielle


― prix du bois énergie sylvicole

Trimestrielle

SSP

(E) Enquêtes de branche :



a) Exécutées par l'administration

Mensuelle/Trimestrielle/
Annuelle


b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation

Mensuelle/Trimestrielle/
Semestrielle/Annuelle

SSP/OPA

(E) Enquête concernant les entreprises.

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

(E) Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol)

Annuelle

INSEE

(E) Enquête concernant les entreprises.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement (à savoir)


DEPP

― enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré

Annuelle


― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles

Annuelle


― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs

Annuelle


Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011

Annuelle


Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Annuelle


Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005

Annuelle


(E) Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé

Annuelle

DREES

Etude individuelle et nationale sur les consommations alimentaires (INCA3)

Ponctuelle

ANSES

Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (selon 3 types d'établissement)


SIES

― enquête auprès des écoles d'ingénieurs

Annuelle


― enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel

Annuelle


― enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités

Annuelle


(E) Enquête concernant les entreprises.

SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

(E) Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (ECO)

Trimestrielle

Banque de France

(E) Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (EFI)

Trimestrielle


(E) Enquête crédit-bail

Annuelle

INSEE

TERRITOIRES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Structures agricoles et environnement



Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas

Annuelle

SSP

(E) Enquête sur la structure des exploitations agricoles (ESEA2013)

Ponctuelle


(E) Enquête concernant les entreprises.

1.B. ― Enquête d'initiative régionale


INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Enquête sur le logement à Mayotte

Ponctuelle

INSEE, antenne de Mayotte

2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale


DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Démographie


INSEE

Enquête expérimentale « Données de caisse »

Mensuelle


EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi

Trimestrielle

Pôle emploi
DARES

ENTREPRISES ET STRATÉGIE DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Conjoncture


INSEE

(E) Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie

Semestrielle


(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment

Trimestrielle


(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle


Transport


SOeS

(E) Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret

Trimestrielle


(E) Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture de chronotachygraphes

Trimestrielle


Recherche


SIES

(E) Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)

Annuelle


Activités maritimes



Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes

Annuelle

LEMNA/IFREMER
DPMA

(E) Enquête concernant les entreprises.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Enquête sur le système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Annuelle

DEPP

Cohorte Constances

Annuelle

INSERM CNAMTS

Enquête santé et protection sociale (ESPS)

Ponctuelle

IRDES

Enquête sur le devenir des bacheliers 2008

Annuelle

SIES

Enquête Familles associée au panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005

Ponctuelle

DEPP

2.B. ― Enquêtes d'initiative régionale


INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

Enquête « Flux touristiques à La Réunion »
Enquête « Flux touristiques à Mayotte »
Enquête sur le logement à Mayotte

Annuelle
Annuelle
Ponctuelle

INSEE, direction régionale de La Réunion, antenne de Mayotte

(E) Enquête « filière aéronautique et spatiale » dans le Grand Sud-Ouest
(FAS-GSO)

Annuelle

INSEE, directions régionales d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

(E) Enquête concernant les entreprises.

Liste des producteurs


SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant

ANSES

Agence nationale de sécurité sanitaire


BDF

Banque de France


CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Ministère des affaires sociales et de la santé

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

DPMA

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

FNTP

Fédération nationale des travaux publics


IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer


INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

IRDES

Institut de recherche et documentation en économie de la santé


LEMNA

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes


OPA

Organismes professionnels agréés


Pôle emploi

Pôle emploi


SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

SOeS

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Fait le 8 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier

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