Article 1 JORFARTI000028074503
L'arrêté du 18 juin 1998 modifié portant création d'un conseil scientifique de la défense est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2013
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2013
Publié le16 octobre 2013
PublicationJORF n°0241 du 16 octobre 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1325002A
IdentifiantJORFTEXT000028074500
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et D. 3331-1 à D. 3331-6 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028074505
Le Conseil général de l'armement est chargé :
― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ;
― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.
Article 3 JORFARTI000028074506
Les archives du conseil scientifique de la défense sont transférées au Conseil général de l'armement qui en assure la conservation ou le reversement.
Article 4 JORFARTI000028074507
Le délégué général pour l'armement et le secrétaire général du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
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