Article 1 LEGIARTI000028074718
A abrogé :
- Arrêté du 18 juin 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2013
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2013
Publié le16 octobre 2013
Articles4 articles en vigueur
NORDEFD1325002A
IdentifiantLEGITEXT000028074715
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et D. 3331-1 à D. 3331-6 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028074720
1. Le Conseil général de l'armement est chargé :
2. ― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ;
3. ― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.
Article 3 LEGIARTI000028074722
1. Les archives du conseil scientifique de la défense sont transférées au Conseil général de l'armement qui en assure la conservation ou le reversement.
Article 4 LEGIARTI000028074724
1. Le délégué général pour l'armement et le secrétaire général du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2013).