1. Le délégué général pour l'armement et le secrétaire général du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2013 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2013.
TexteArrêté du 3 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028074724
Texte parentLEGITEXT000028074715
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