Arrêté du 3 octobre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2013.

TexteArrêté du 3 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028074720

Texte parentLEGITEXT000028074715

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 2013 (version du 17 octobre 2013)Légifrance →

1. Le Conseil général de l'armement est chargé :

2. ― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ;

3. ― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.

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