Journal officiel · Décision

Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 octobre 2013
Publié le23 octobre 2013
PublicationJORF n°0247 du 23 octobre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1323264S
IdentifiantJORFTEXT000028106673
RéférenceDécision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 23 octobre 2013, NOR INTC1323264SLégifrance →

La directrice, chef du service de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 septembre 2012 portant nomination de Mme Marie-France MONEGER-GUYOMARC'H, directrice, chef du service de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (NOR : INTC1320185A),

Décide :

Article 1 JORFARTI000028106679

Délégation est donnée à :

M. Jérôme LEONNET, inspecteur général de la police nationale, directeur adjoint.

M. Philippe CARON, inspecteur général de la police nationale, directeur adjoint.

Mme Dominique DEVOS, contrôleur général, secrétaire général.

Mme Chantal QUINQUIS, attaché d'administration, secrétaire général adjoint.

M. Raymond DARRIET, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Paris.

M. Thierry FERRE, commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Marseille.

M. Didier CRISTINI, commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'inspection générale de la police nationale, à Nice.

M. Marc SCHWENDENER, commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Lyon.

M. Jean-François LIGOUT, commissaire de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Lyon.

Mme Isabelle BAERT, commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Bordeaux.

M. Alain ROUDEN, commissaire de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Bordeaux.

M. Jean-François COSSE, commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Rennes.

M. Christophe DESMIDT, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Rennes.

M. Eric CLUZEAU, commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Lille.

M. Christophe BUTTIN, capitaine de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Lille,

à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

Article 2 JORFARTI000028106680

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2013.

M.-F. Moneger-Guyomarc'h

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