Article 1 JORFARTI000028112583
L'article 3 de la décision du 14 mars 2012 susvisée est complété comme suit :
« Mme Myriam Moutou, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
Journal officiel · Décision
Décision du 16 octobre 2013 modifiant la décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le16 octobre 2013
Publié le25 octobre 2013
PublicationJORF n°0249 du 25 octobre 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1326056S
IdentifiantJORFTEXT000028112579
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
Vu la décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est),
Décide :
Article 2 JORFARTI000028112585
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2013.
F. Rousse
Textes cités liens · DILA3
Code des marchés publics (V)
code de l'aviation civile