Article 1 JORFARTI000028115286
Le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2013
NatureDécret
Signé le25 octobre 2013
Publié le27 octobre 2013
PublicationJORF n°0251 du 27 octobre 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVL1311981D
IdentifiantJORFTEXT000028115283
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 331-2 ;
Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 avril 2013 ;
Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 19 avril 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000028115287
Les relevés cadastraux mentionnés aux II et III de l'article 1er et annexés au décret sont remplacés par les relevés cadastraux figurant respectivement en annexe I et en annexe II du présent décret (1).
Article 3 JORFARTI000028115288
A l'article 10, les mots : « IV de l'article 11» sont remplacés par les mots : « 3° du III de l'article 11 ».
Article 4 JORFARTI000028115290
Au 5° du I de l'article 15, les mots : « à l'exception du débarcadère de l'île Verte» sont remplacés par les mots : « à l'exception des débarcadères de l'île Verte et de l'île d'If ».
Article 5 JORFARTI000028115292
Au premier alinéa de l'article 18, avant les mots : « du 1° du II », sont insérés les mots : « du 3° du I, ».
Article 6 JORFARTI000028115294
Au point P de l'annexe 2, les mots : « longitude 04° 59 42''(Est) » sont remplacés par les mots : « longitude 04° 59 45''(Est) » et les mots : « latitude 43° 05 06''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 05 09''(Nord) » (1).
Article 7 JORFARTI000028115296
L'annexe 3 est ainsi modifiée (1) :
1° Les mots : « au IV de l'article 3» sont remplacés par les mots : « au V de l'article 3 » ;
2° Au point F du 7°, les mots : « latitude 43° 09 00''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 09 28''(Nord) ».
Article 8 JORFARTI000028115299
L'annexe 4 est ainsi modifiée (1) :
1° Les mots : « au II de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 11 » ;
2° Les points A, B et C du 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― point A : le point de coordonnée de longitude 05° 21 56''(Est) et de latitude 43° 10 34''(Nord) ;
« ― point B : le point de coordonnée de longitude 05° 22 53''(Est) et de latitude 43° 11 25''(Nord) ;
« ― point C : le point de coordonnée de longitude 05° 22 56''(Est) et de latitude 43° 12 34''(Nord) ; » ;
3° Au point E du 2°, les mots : « latitude 43° 11 09.5''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 11 09''(Nord) » ;
4° Au point B du 4°, les mots : « latitude 43° 12 51''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 12 21''(Nord) ».
Article 9 JORFARTI000028115304
A l'annexe 5, les mots : « au III de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 11 » (1).
Article 10 JORFARTI000028115306
Aux annexes 6,7,8,9,10 et 11, le mot : « latitude » est remplacé par le mot : « longitude » et le mot : « longitude » est remplacé par le mot : « latitude » (1).
Article 11 JORFARTI000028115308
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin (1) Les relevés cadastraux et les annexes modifiées par le présent décret peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, au siège de l'établissement public du parc, sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Ceyreste, La Penne-sur-Huveaune et Roquefort-la-Bédoule. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés, minutes, secondes sur ellipsoïde WGS 84.)
Textes cités liens · DILA2
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