Article 1 LEGIARTI000028115503
1. Le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2013
NatureDécret
Signé le25 octobre 2013
Publié le27 octobre 2013
Articles11 articles en vigueur
NORDEVL1311981D
IdentifiantLEGITEXT000028115490
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 331-2 ;
Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 avril 2013 ;
Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 19 avril 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000028115505
1. Les relevés cadastraux mentionnés aux II et III de l'article 1er et annexés au décret sont remplacés par les relevés cadastraux figurant respectivement en annexe I et en annexe II du présent décret (1).
Article 3 LEGIARTI000028115493
A modifié :
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000028115495
A modifié :
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 : art. 15
Article 5 LEGIARTI000028115507
A modifié :
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 : art. 18
Article 6 LEGIARTI000028115501
A modifié :
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012
Divisions : Art. Annexe 2
Article 7 LEGIARTI000028115509
A modifié :
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012
Divisions : Art. Annexe 3
Article 8 LEGIARTI000028115511
A modifié :
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012
Divisions : Art. Annexe 4
Article 9 LEGIARTI000028115497
A modifié :
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012
Divisions : Art. Annexe 5
Article 10 LEGIARTI000028115499
A modifié :
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012
Divisions : Art. Annexe 6 ; Art. Annexe 7 ; Art. Annexe 8 ; Art. Annexe 9 ; Art. Annexe 10 ; Art. Annexe 11
Article 11 LEGIARTI000028115513
1. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin (1) Les relevés cadastraux et les annexes modifiées par le présent décret peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, au siège de l'établissement public du parc, sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Ceyreste, La Penne-sur-Huveaune et Roquefort-la-Bédoule. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés, minutes, secondes sur ellipsoïde WGS 84.)
Textes cités liens · DILA2
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2013).