Décret n°2013-961 du 25 octobre 2013 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-961 du 25 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028115499

Texte parentLEGITEXT000028115490

Référencearticle 10 du décret n°2013-961 du 25 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux annexes 6,7,8,9,10 et 11, le mot : « latitude » est remplacé par le mot : « longitude » et le mot : « longitude » est remplacé par le mot : « latitude » (1).

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2012-507 du 18 avril 2012
Divisions : Art. Annexe 6 ; Art. Annexe 7 ; Art. Annexe 8 ; Art. Annexe 9 ; Art. Annexe 10 ; Art. Annexe 11

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