Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-961 du 25 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028115501
Texte parentLEGITEXT000028115490
Référencearticle 6 du décret n°2013-961 du 25 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point P de l'annexe 2, les mots : « longitude 04° 59 42''(Est) » sont remplacés par les mots : « longitude 04° 59 45''(Est) » et les mots : « latitude 43° 05 06''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 05 09''(Nord) » (1).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 Divisions : Art. Annexe 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.