Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-961 du 25 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028115495
Texte parentLEGITEXT000028115490
Référencearticle 4 du décret n°2013-961 du 25 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5° du I de l'article 15, les mots : « à l'exception du débarcadère de l'île Verte» sont remplacés par les mots : « à l'exception des débarcadères de l'île Verte et de l'île d'If ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 : art. 15
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