Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-961 du 25 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028115509
Texte parentLEGITEXT000028115490
Référencearticle 7 du décret n°2013-961 du 25 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 3 est ainsi modifiée (1) :
2. 1° Les mots : « au IV de l'article 3» sont remplacés par les mots : « au V de l'article 3 » ;
3. 2° Au point F du 7°, les mots : « latitude 43° 09 00''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 09 28''(Nord) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 Divisions : Art. Annexe 3
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