Décret n°2013-961 du 25 octobre 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-961 du 25 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028115511
Texte parentLEGITEXT000028115490
Référencearticle 8 du décret n°2013-961 du 25 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 4 est ainsi modifiée (1) :

2. 1° Les mots : « au II de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 11 » ;

3. 2° Les points A, B et C du 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :

4. « ― point A : le point de coordonnée de longitude 05° 21 56''(Est) et de latitude 43° 10 34''(Nord) ;

5. « ― point B : le point de coordonnée de longitude 05° 22 53''(Est) et de latitude 43° 11 25''(Nord) ;

6. « ― point C : le point de coordonnée de longitude 05° 22 56''(Est) et de latitude 43° 12 34''(Nord) ; » ;

7. 3° Au point E du 2°, les mots : « latitude 43° 11 09.5''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 11 09''(Nord) » ;

8. 4° Au point B du 4°, les mots : « latitude 43° 12 51''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 12 21''(Nord) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-507 du 18 avril 2012
    Divisions : Art. Annexe 4

Aller plus loin

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