Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 6 novembre 2013,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé, les mots : « directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'état civil et de la nationalité ».
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― gère la documentation juridique et les archives ;
― assure l'information des usagers, des administrations centrales et des organismes publics ou privés concernés par son activité. »
L'article 3 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service central d'état civil comprend notamment :
― un conseiller juridique ;
― un conseiller informatique ;
― des départements et bureaux chargés de l'établissement et de l'exploitation des actes, des affaires juridiques, des affaires générales, de l'accueil et du courrier. »
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2013.
Laurent Fabius
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.