Article 1 LEGIARTI000028145297
A modifié :
- Arrêté du 16 février 2000 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2013
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2013
Publié le3 novembre 2013
Articles3 articles en vigueur
NORMAEF1326194A
IdentifiantLEGITEXT000028145295
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 6 novembre 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028145299
A modifié :
- Arrêté du 16 février 2000 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000028145301
A modifié :
- Arrêté du 16 février 2000 : art. 3
Fait le 24 octobre 2013.
Laurent Fabius
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 2013).